Conditions générales de vente

1 – Objet

Neo Catalys Formations propose des formations et stages de photographie pour les particuliers ainsi que des bons cadeau utilisable pour ces formations. Le contenu de la formation, son lieu, ses dates et horaires ainsi que son prix sont présentées sur son site internet www.photo-angers.com.

L’achat d’une ou plusieurs formations de photographie ou d’un ou plusieurs bons cadeaux implique de la part du client l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de l’inscription à la formation, telles qu’elles apparaissent sur le site internet de Neo Catalys Formations (www.photo-angers.com).

Le Bon Cadeau est un mode de paiement que son bénéficiaire peut utiliser pour acheter des formations et stages offerts à la vente par Neo Catalys Formations, selon les conditions exposées ci-après.
Le Bon Cadeau est utilisable exclusivement sur le site de Neo Catalys Formations à l’adresse www.photo-angers.com

Le Bon Cadeau n’est pas nominatif. Il peut être acheté par une personne (ci-après « l’acheteur ») et être utilisé par un tiers (ci-après « le bénéficiaire »).

2 – Définitions

Dans les présentes Conditions Générales de Vente des Stages de Photographie, l’expression :

2.1 « Bénéficiaire » désigne la personne disposant du Bon Cadeau pour son inscription.

2.2 « Bon Cadeau » désigne un courrier électronique mentionnant une Durée de validité ainsi qu’un code alphanumérique que le Bénéficiaire devra indiquer au moment de son inscription à un ou plusieurs Stages de Photographie sur le Site internet du Vendeur.

2.3 « Client » désigne la personne qui achète un Stage de Photographie ou un Bon Cadeau auprès du Vendeur.

2.4 « Stage de Photographie » ou « Formation de Photographie » désigne les activités proposées par le Vendeur et telles que décrites sur son Site internet à l’adresse www.photo-angers.com.

2.5 « Participant » désigne la personne qui est inscrite auprès du Vendeur pour un ou plusieurs Stages de Photographie et qui participera à cette ou ces formations.

3 – Inscription aux formations de Photographie et Valeur du Bon Cadeau

L’inscription aux formations de Photographie se fait via le site internet de Neo Catalys Formations, dans la limite des places disponibles.
L’inscription peut être effectuée tant que le stage est ouvert à la réservation sur le site internet de Neo Catalys Formations.
L’inscription devient définitive à réception d’un e-mail de confirmation de Neo Catalys Formations.
Neo Catalys Formations se réserve le droit d’annuler la réservation ou ou d’annuler la commande du Bon Cadeau lorsque l’identité du client ou ses coordonnées sont inexactes.

La commande et l’achat d’un Bon Cadeau se font via le site internet de Neo Catalys Formations (www.photo-angers.com).
Si l’acheteur le souhaite, il peut choisir de recevoir son Bon Cadeau par courrier, auquel cas des frais de port et d’impression s’ajoutent au prix. Ils sont communiqués à l’acheteur lors de la commande/achat du Bon Cadeau et sont également accessibles sur le site internet www.photo-angers.com.

4 – Prix et modalités de paiement

4.1 – Tarifs

Sauf exception, les tarifs sont fixés en euros et sont entendus Toutes Taxes Comprises (TTC). Une TVA de 20% est ainsi systématiquement appliquée à l’ensemble des tarifs pratiqués.

Le prix du Stage de Photographie est celui qui figure sur le site internet de Neo Catalys Formations au jour de la réservation.
Le prix du Bon Cadeau dépend de la durée de formation choisi par l’acheteur. Le prix est communiqué à l’acheteur lors de la commande sur le site internet.

Neo Catalys Formations peut à tout moment modifier ses tarifs, mais les Stages de Photographie seront facturés au prix affiché sur le site www.photo-angers.com au moment de l’inscription à la formation par le Client.

Si le prix des Stages de Photographie a été augmenté entre l’achat d’un Bon Cadeau et l’échéance de sa Durée de Validité, ce Bon Cadeau permettra au Bénéficiaire de s’inscrire à un Stage de Photographie de catégorie équivalente (à l’exception des formations à domicile et des sorties photo thématiques), sans supplément de prix ni pour le Client, ni pour le Bénéficiaire.

L’acheteur et le bénéficiaire d’une formation ou d’un Bon Cadeau garantissent avoir la capacité juridique pour souscrire valablement au Bon Cadeau et aux prestations offertes à la vente par Neo Catalys Formations à tout bénéficiaire d’un Bon Cadeau.

4.2 – Paiements frauduleux

Les Clients reconnaissent que tous les paiements qu’ils effectuent sur www.photo-angers.com, pour eux-mêmes ou pour toute personne qu’ils représentent, le sont avec l’autorisation du titulaire du moyen de paiement utilisé.

Les Clients et Bénéficiaires reconnaissent et acceptent que Neo Catalys Formations ne soit en aucun cas responsable des paiements effectués frauduleusement sur Neo Catalys Formations.fr, et ce, peu importe le moyen de paiement utilisé. S’il s’avère que les Clients et Bénéficiaires ont effectué un paiement frauduleux, c’est-à-dire sans le consentement du titulaire du moyen de paiement, Neo Catalys Formations se réserve le droit de bannir définitivement le Compte des Membres concernés et engager les poursuites judiciaires qui s’imposent à leur encontre. De même, s’ils ont communiqué leurs noms de compte à un tiers qui réalisera un paiement frauduleux, Neo Catalys Formations pourra alors prendre les mêmes sanctions vis-à-vis d’eux.

4.3 – Date de paiement

Le règlement du prix du Stage de Photographie est dû à compter de l’inscription à la formation, dès confirmation par Neo Catalys Formations. Le prix du Stage de Photographie doit être payé par le client au plus tard la veille de la formation, par chèque, virement bancaire ou carte bancaire.
En l’absence de de règlement à la date de la formation, le client ne pourra pas assister à celle-ci.

4.4 – Mode de paiement

Le règlement peut, au choix du Client, être réalisé par Paypal, carte bancaire, chèque libellé à l’ordre de Neo Catalys ou virement bancaire effectué sur le compte de Neo Catalys.

Lors d’un paiement en ligne, les Clients et Bénéficiaires sont automatiquement connectés au serveur Paypal. Les données bancaires, protégées par cryptage, ne transitent pas par les systèmes de Neo Catalys Formations et ne sont donc pas conservées.

Le règlement peut également être réalisé par un Bon Cadeau de Neo Catalys Formations.

Les cartes bancaires émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.
Les chèques doivent être libellés en euros et tirés sur une banque domiciliée en France.

4.5 – Validation de l’inscription

En cas de paiement par carte bancaire, l’inscription du Client au Stage de Photographie choisi sera définitive dès validation du paiement par notre partenaire Paypal.

En cas de paiement par chèque, l’inscription du Client au Stage de Photographie choisi ne sera définitive qu’après réception du chèque par Neo Catalys Formation. Les frais d’envoi postal restent à la charge du Client.

En cas de Paiement par virement bancaire, l’inscription du Client au Stage de Photographie choisi ne sera définitive qu’à la date de réception du montant du Stage de Photographe sur le compte bancaire de Neo Catalys.

Quel que soit le moyen de paiement choisi par le Client, la prise en compte de son inscription, déclenchée par la réception du prix du Stage de Photographie auquel il souhaite s’inscrire, donnera lieu à l’envoi d’un e-mail de confirmation par Neo Catalys Formations.

5 – Traitement et livraison du Bon Cadeau

5.1 – Validité du Bon Cadeau

Un Bon Cadeau ne sera valable que pour un Stage de Photographie d’une durée définie au moment de la commande et énoncée dans le descriptif de du Bon Cadeau et donc utilisable une seule fois.

Un Bon Cadeau a une date de fin de validité fixée à une année après sa date d’émission. Passée cette date, le Bon Cadeau ne sera plus valable et ne donnera plus droit à un quelconque bénéficiaire de s’inscrire à un stage de photographie disponible à la vente sur le site de Neo Catalys Formations (www.photo-angers.com).

5.2 – Date de prise en compte

La commande de Bon Cadeau par l’acheteur sera validée par Neo Catalys Formations dès la validation du paiement par Paypal en cas de paiement par carte bancaire ou dès la réception du règlement pour les paiement par chèque ou virement bancaire.

Une fois la commande validée, le code alphanumérique constituant le Bon Cadeau sera envoyé par courrier électronique à l’adresse e-mail fournie par l’acheteur lors de la création de son Compte sur le site de Neo Catalys Formations (www.photo-angers.com). Il pourra communiquer ce code alphanumérique à n’importe quel bénéficiaire de son choix.

5.3 – Expédition par courrier postal

Bien que ce ne soit pas nécessaire à l’inscription du bénéficiaire du Bon Cadeau à un Stage de Photographie, l’acheteur peut demander à recevoir son Bon Cadeau par courrier postal. Un supplément de 3,50€ (euros) de frais d’expédition et de traitement du dossier sera alors facturé à l’acheteur s’il en fait la demande au moment de sa commande.
Neo Catalys Formations s’engage à traiter puis à expédier le Bon Cadeau par courrier suivi sous deux jours ouvrés à compter de la validation de la commande.

5.4 – Inscription à un Stage de Photographie avec un Bon Cadeau

Toute personne en possession d’un Bon Cadeau pourra l’utiliser comme moyen de paiement donnant droit à une inscription à un ou plusieurs Stage(s) de Photographie, selon le type de Bon Cadeau. Pour faire valoir son Bon Cadeau, le bénéficiaire devra se rendre sur le site de Neo Catalys Formations pendant la durée de validité figurant sur le Bon Cadeau et indiquer le code à usage unique qui y figure, lors de sa réservation de formation.

Une fois inscrit à un Stage de Photographie, le Bon Cadeau du Bénéficiaire sera considéré comme utilisé et sa validité sera rendue nulle.

6 – Conditions de participation au formation de Photographie

6.1 – Acceptation des Conditions Générales de Vente

Toute participation à un Stage de Photographie est considérée comme valant acceptation par le Participant des présentes conditions.

La commande et l’achat d’un ou plusieurs Bon(s) Cadeau(x) et leur utilisation implique de la part de l’acheteur et du bénéficiaire l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de vente et d’utilisation en vigueur au jour de la commande et de l’achat, telles qu’elles apparaissent sur le site internet de Neo Catalys Formations (www.photo-angers.com).

6.2 – Inscriptions d’un tiers

Le Client est autorisé à inscrire un tiers à un Stage de Photographie proposé par Neo Catalys Formations. Il a également la possibilité d’inscrire une ou plusieurs personne(s) tierce(s) avec lui-même lors de son inscription à un Stage de Photographie, le tout à partir de son Compte personnel. Il est précisé que le Client s’engage alors à communiquer au Vendeur l’identité du ou des Participant(s) inscrits à un Stage de Photographie par ses soins.

Pour ce faire, il est demandé au Client d’envoyer par e-mail les nom, prénom, mail et numéro de téléphone portable des personnes qu’il aura inscrites dans un délai raisonnable préalable à la tenue du Stage de Photographie. En outre, si la/les personne(s) se présentant au formation ne sont pas celles identifiées par le Client lors de leur inscription, Neo Catalys Formations se réserve le droit de refuser la participation de ces personnes au Stage de Photographie en annulant leur inscription.

Tout comme le Client, tous les Participants seront soumis aux présentes Conditions Générales de Vente. Le Client s’engage dont à informer les personnes qu’il aura inscrites du contenu du présent contrat, toute participation à un Stage de Photographie valant acceptation des Conditions Générales de Vente par le(s) Participant(s).

6.3 – Lieu et horaires

Suite à la validation de l’inscription du Client, ce dernier recevra l’adresse exacte du lieu de rendez-vous par e-mail et SMS à l’adresse et au numéro de téléphone fournis lors de la création de son Compte. Cette information devra lui parvenir au plus tard la veille de la date prévue pour le Stage de Photographie commandé.

Tout Participant s’engage à respecter le lieu et l’heure précise du rendez-vous. Un retard de 10 minutes sera toléré, mais une arrivée plus tardive ne pourrait se solder en un quelconque remboursement ou dédommagement quel qu’il soit, en particulier si le Participant ne parvenait pas à contacter le photographe encadrant la formation ou à rejoindre le groupe.

6.4 – Conditions d’annulation

Il est porté à la connaissance de tous les Participants aux Stages de Photographie organisés par Neo Catalys Formations que tout formation pourra être annulé par le Vendeur s’il survient une cause étrangère présentant les caractères de la force majeure (catastrophe naturelle, accident industriel, maladie ou hospitalisation du formateur, etc…). Les Participants en seront informés le plus tôt possible, et le Stage de Photographie sera alors reporté à une date ultérieure sans que cela ne puisse occasionner une quelconque facturation supplémentaire pour le Client.

Le stage pourra également être reporté en cas de contraintes météorologiques empêchant la réalisation d’une formation ayant lieu en extérieur. (forte pluie, orage, grêle,…)

Neo Catalys Formations se réserve le droit d’annuler un Stage si le nombre minimum de deux (2) participants n’est pas atteint à la clôture de la vente du Stage.

Dans tous les cas, une annulation de Stage décidée par le Service Clients de Neo Catalys Formations pourra faire l’objet d’un remboursement total des sommes dépensées dans le cadre de l’inscription du Participant. Celui-ci s’effectuera par virement sur le compte bancaire dont les coordonnées nous auront été communiquées par la personne dont le nom figure sur la facture initiale correspondant à la prestation annulée. Le remboursement pourra également s’effectuer par crédit de la carte bancaire utilisée pour le paiement.

Le Participant aura dans tous les cas la possibilité de refuser ce remboursement s’il préfère profiter de cette annulation pour décaler son inscription initiale. Il recevra alors un Bon Cadeau valable pendant un an sur tous les Stage de Photographie de même durée, ce à compter de la date d’annulation. Ce changement ne fera l’objet d’aucune facturation supplémentaire de la part de Neo Catalys Formations.

6.5 – Remboursement

Dans le cas où un Participant ne se présenterait pas au Stage de Photographie réservé en son nom, ou si sa participation à la formation est abrégée ou interrompue de son fait pour quelle que raison que ce soit, ledit Participant ne pourra réclamer aucun remboursement, dédommagement ou échange au Vendeur.

Le Bon Cadeau n’est ni échangeable, ni remboursable.
En particulier, il est précisé à l’acheteur qu’il ne pourra pas utiliser la valeur du Bon Cadeau pour acheter un autre Bon Cadeau.

6.6 – Échange

Si le Client souhaite changer la date de son Stage de Photographie, il pourra le faire gratuitement via son Espace Clients sur le site www.photo-angers.com à tout moment jusqu’à 5 jours avant la date initialement fixée. Suite à son désistement, sa place sera remise en vente et un Bon Cadeau valable 6 mois sur toutes les séances du même module lui sera envoyé par email.

Si la demande de modification de son inscription est enregistrée moins de 5 jours avant la date du Stage de Photographie initialement prévue, la séance pourra être reportée contre le paiement de frais de réinscription de 20€ TTC.

Dans le cas où le Client refuserait de s’acquitter du montant de cette facture, sa demande de modification d’Inscription ne serait pas prise en compte, n’ouvrant droit à aucun remboursement ou dédommagement quel qu’il soit pour le Client.

Dans le cas d’une demande reçue par le Vendeur le jour même du formation initialement prévu ou au cas où celui-ci ne se présenterait pas au lieu de rendez-vous le jour et à l’heure communiquée lors de l’Inscription, aucune modification d’Inscription ou aucun remboursement ne sera possible.

6.7 – Droit à l’image

Du fait de la nature des Stages de Photographie proposés par Neo Catalys Formations, de nombreuses photos des Participants seront prises par d’autres Participants ou des membres de l’équipe de Neo Catalys Formations lors de chaque formation. Ces clichés pourront faire l’objet d’une diffusion sur le site www.photo-angers.com dans la section « Galerie » ainsi que sur la page Facebook de Neo Catalys Formations (disponible à l’adresse www.facebook.com/neocatalys) afin d’illustrer le travail accompli par les Participants pendant ledit Stage de Photographie.

En l’absence de demande contraire, écrite, effectuée auprès du Service Clients de Neo Catalys Formations ou auprès du photographe encadrant le Stage, avant ou pendant celui-ci, tout Participant s’engage donc à donner l’autorisation à Neo Catalys Formations de diffuser ses clichés sur son Site ainsi que dans toute la communication visant à faire la promotion de Neo Catalys Formations sur tout support qu’il soit (site internet, presse écrite, diffusion télévisée, affichage…) sans qu’une quelconque contrepartie puisse être exigée par les Participants.

En outre, il est établi que les Participants pourront être photographiés ou filmés et que leur image pourra être utilisée par Neo Catalys Formations dans le cadre d’opérations de communication sans limite de durée ou de limitation géographique quelles qu’elles soient. Tout Participant ne désirant pas être photographié ou filmé lors d’un Stage de Photographie est donc invité à l’indiquer au moment de son choix, par tout moyen qui lui semblera approprié, à un membre de l’équipe de Neo Catalys Formations.

7 – Responsabilité

Les Stages de Photographie impliquent la participation active de tous les Participants. Ces derniers acceptent de se montrer vigilants et de se soumettre aux consignes d’hygiène et de sécurité qui lui sont données par le photographe professionnel encadrant le formation, pour le bon déroulement du stage.

Neo Catalys Formations ne pourra pas être tenu responsable des dommages causés à la personne du Client et/ou du Participant ainsi qu’à ses biens lors des exercices de photographie.

Neo Catalys Formations ne pourra pas être tenu responsable de tout dommage ou perte des objets et effets personnels apportés par les Participants. A l’issue du Stage de Photographie.

Le Participant qui souhaite reproduire un exercice proposé par Neo Catalys Formations le fait sous sa responsabilité. Il lui appartient de veiller à ce qu’aucun risque ne résulte de la réalisation de cette prise de vue. Neo Catalys Formations ne pourra pas être tenu responsable du résultat d’une expérience photographique réalisée par le client, sous sa responsabilité, au motif qu’elle aurait été préalablement proposée lors d’un formation.

8 – Propriété

Les exercices photographiques proposés par Neo Catalys Formations, réalisés pendant le formation et/ou dont une copie est distribuée à chaque Participant sous la forme d’un livret à l’issue du Stage de Photographie, sont la propriété de M. Xavier Sutter, auteur des livrets.

La reproduction, la représentation et la publication des exercices et techniques proposés par Neo Catalys Formations n’est pas autorisée. Toute utilisation non-commerciale devra faire l’objet d’une demande écrite à Neo Catalys Formations.

9 – Service client du Vendeur

Le Service client de Neo Catalys Formations est joignable:

par courrier : 25 rue Lenepveu – 49100 Angers
par email : via notre page contact
par téléphone : 06 87 48 47 81 du lundi au vendredi de 10h à 19h

10 – Protection des données personnelles

Les informations recueillies lors de la réservation d’un formation font l’objet d’un traitement informatique destiné à assurer un meilleur suivi de la réservation. Neo Catalys Formations veille à ce que ces données soient maintenues confidentielles. Elles ne sont pas communiquées à d’éventuels partenaires commerciaux ni à des tiers.

Les informations recueillies peuvent être utilisées par Neo Catalys Formations pour proposer ultérieurement au Client différentes offres commerciales et messages d’information afin de le tenir informé des produits, des services et des événements proposés par le site www.photo-angers.com.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à Neo Catalys Formations – 25 rue Lenepveu – 49100 Angers. Le Client peut également, à tout moment, s’opposer au traitement des données le concernant ou modifier les informations le concernant à partir de son Compte personnel, sur le site internet www.photo-angers.com.

11 – Différend

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.

Toute réclamation en relation avec un Stage de Photographie doit être adressée par écrit à Neo Catalys Formations – 25 rue Lenepveu – 49100 Angers. Vous pouvez également nous adresser vos remarques par e-mail ou par téléphone au 06 87 48 47 81.

Les données enregistrées sur le site www.photo-angers.com peuvent être utilisées à titre de preuve des communications entre les parties, des réservations réalisées par le Client et des transactions passées entre Neo Catalys Formations et le Client.

Tout différend entre Neo Catalys Formations et le Client relatif à ces Conditions Générales de Vente ou à la réalisation d’un Stage de Photographie, à défaut de solution amiable, sera de la compétence des Tribunaux du ressort de la Cour d’Appel d’Angers.